CIRCULAIRES

CIRCULAIRES

  • CIRCULAIRE N° 583 DU 08/08/2003 RELATIVE AU CONGE DE MATERNITE, AU CONGE PARENTAL, AUX PAUSES D’ALLAITEMENT, AU CONGE D’ACCUEIL EN VUE DE L’ADOPTION OU DE LA TUTELLE OFFICIEUSE ET AUX MESURES DE PROTECTION DE LA MATERNITE.
  • CIRCULAIRE N° 1571 DU 23 AOÛT 2006 RELATIVE A LA DEMANDE DE CONTRÔLE EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE - MISE SOUS CONTRÔLE SPONTANE
  • CIRCULAIRE N° 1684 DU 24 NOVEMBRE 2006 RELATIVE AU COMPLEMENT D'INFORMATION A LA CIRCULAIRE N° 583 DU 8/08/2003 RELATIVE AUX CONGE DE MATERNITE, AU  CONGE PARENTAL, AUX PAUSES D'ALLAITEMENT, AU CONGE D'ACCUEIL EN VUE DE L'ADOPTION OU DE LA TUTELLE OFFICIEUSE ET AUX MESURES DE PROTECTION DE LA MATERNITE.
  • CIRCULAIRE N° 2753 DU 17 JUIN 2009 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA MATERNITE: 1) ARTICLE 53 DE LA LOI DU 6/05/2009 PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES; 2) LOI-PROGRAMME DU 22/12/2008 ; 3) DECRET DU 30/04/2009 PORTANT EXECUTION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 2008 CONCLU POUR LA PERIODE 2009-2010 AVEC LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT


  • CIRCULAIRE N°4069 DU 26 JUIN 2012 RELATIVE AU CONTROLE DES ABSENCES POUR MALADIE DES MEMBRES DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE


  • CIRCULAIRE N°4908 DU 26 JUIN 2014 VADE-MECUM : CONGES, DISPONIBILITES ET ABSENCES REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES DANS L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - PERSONNELS ENSEIGNANTS ET ASSIMILES (HORS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)


  • CIRCULAIRE N°4909 DU 26 JUIN 2014 VADE-MECUM : CONGES, DISPONIBILITES ET ABSENCES REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES DES MEMBRES DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CENTRES PSYCHO- MEDICO- SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE- BRUXELLES


  • CIRCULAIRE N°4911 DU 26 JUIN 2014 VADE-MECUM : CONGES, DISPONIBILITES ET ABSENCES REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES DANS L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, LE PERSONNEL DE MAITRISE, LES GENS DE METIER ET SERVICE (PAPO)
  • CIRCULAIRE N°5025 DU17/03/2015REMPLACANT LA CIRCULAIRE N°607) MESURES DE PROTECTION DE LA MATERNITE CONCERNANT LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ASSIMILE. 

  

  •  CIRCULAIRE N°906 DU 21/06/2004 EXAMENS MEDICAUX - PERSONNELS ENSEIGNEMENT.
  •  CIRCULAIRE N° 3802 DU 25/11/2011 GUIDE DE PROCEDURE FACE A LA VIOLENCE, AU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL AU TRAVAIL - LOI DU 4 AOÛT 1996 RELATIVE AU BIEN ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL

 

 

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Identification
Actualités

Pas d'article dans la liste.