PREAMBULE

Préalablement, il convient de rappeler que l'article 32bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, énonce expressément l'obligation, pour tout employeur et travailleur qui entrent en contact avec les travailleurs lors de l'exécution de leur travail, de s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

L'employeur détermine les mesures qui doivent être prises pour prévenir les situations et les actes qui peuvent mener aux risques psychosociaux, à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail, sur base d'une analyse des risques établie en collaboration avec le Conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail.

Dans ce cadre, il est notamment tenu de :

- prendre les mesures de prévention spécifiques pour les travailleurs qui entrent en contact avec le public;

- mettre en place les dispositifs et organiser les procédures directement accessibles aux travailleurs permettant de gérer les risques psychosociaux, les situations de violence et de harcèlement en désignant le Conseiller en Prévention et les Personnes de confiance, en donnant aux membres de la ligne hiérarchique les instructions nécessaires, en informant les membres du personnel et en consultant s'il échet les comités de concertation syndicale.

Ces procédures permettent au travailleur de demander soit :

a) une intervention psychosociale informelle à la Personne de confiance ou au Conseiller en prévention ;

b) une intervention psychosociale formelle au Conseiller en prévention.

Un membre du personnel qui estime subir un dommage psychique, pouvant également s'accompagner d'un dommage physique, découlant des risques psychosociaux sur son lieu de travail dispose de plusieurs voies d'action :

  • il est invité à privilégier la procédure interne, en s'adressant soit à la Personne de confiance, soit au Conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail ;
  • il peut aussi s'adresser directement aux inspecteurs sociaux de la Direction générale du contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
  • il peut également intenter directement une procédure devant le tribunal compétent, les services de police, un membre du Ministère public ou un juge d'instruction.

 

 

DEFINITIONS:

 

  • ON ENTEND PAR RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL :

La probabilité qu'un ou plusieur(s) travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger.
Le dommage psychique peut, par exemple, se manifester par des angoisses, de la dépression, du burn out, un état de stress post traumatique.

Physiquement, ces risques peuvent mener à des problèmes de sommeil, voire de l'insomnie, de l'hypertension, des problèmes gastriques, ...

  • ON ENTEND PAR HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL :

Ensemble abusif de plusieurs conduites similaires ou différentes, externes ou internes à l'institution, qui se produisent pendant un certain temps, lors de l'exécution du travail et qui ont pour objet ou pour effet (selon que l'auteur agit de manière intentionnelle ou non) de :

  • porter atteinte à la personne en tant que telle (sa personnalité, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique) ;
  • mettre en péril son emploi ;
  • créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les comportements de harcèlement se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux.

Ils peuvent notamment être liés à l'âge, à l'état civil, à la naissance, à la fortune, à la conviction religieuse ou philosophique, à la conviction politique ou syndicale, à la langue, à l'état de santé , à un handicap, à une caractéristique physique ou génétique, à une prétendue race, à la couleur de la peau,  à l'origine nationale ou ethnique, au sexe, à l'orientation sexuelle,à l'identité, etc.

 

  • ON ENTEND PAR HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL:

Tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Il peut se manifester sous différentes formes tant physiques que verbales : regards insistants ou concupiscents, remarques équivoques, attouchements, coups et blessures, ...

Il peut s'accompagner de menaces de représailles ou de propositions comme une promesse d'augmentation ou de promotion, ...

 

  • ON ENTEND PAR VIOLENCE AU TRAVAIL:

Chaque situation de fait où un travailleur ou une autre personne à laquelle le présent chapitre est d'application, est menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l'exécution du travail.

Elle se traduit principalement par des comportements d'agression physique (coups directs mais aussi menaces) ou verbale (injures, insultes, brimades, ...)

A ce niveau, ce qu'il est important de savoir:

  1. Votre histoire est singulière et sa gestion aussi.
  2. Ne laissez pas une situation s'envenimer, des services et des personnes peuvent vous aider.

 

 

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