LA MEDECINE DU TRAVAIL

LA MEDECINE DU TRAVAIL

1 -Pourquoi :

Dans la vie courante, le travail occupe une place très importante et nous y consacrons une grande partie de notre temps. Le travail et les conditions qui l'entourent, peuvent avoir une influence non négligeable sur la santé. En effet, un travail peut présenter des conditions difficiles et donc des risques plus ou moins grands (ex : utilisation de produits chimiques ou toxiques, utilisations d’engins dangereux,…). Le travailleur exposé à ces risques peut se trouver dans un état de santé incompatible avec les travaux qui lui sont demandés et, parfois, représenter également un danger pour les autres.

Chaque employeur doit mener une politique basée sur les principes généraux du Bien-Etre au travail. La surveillance de la santé, ancienne surveillance médicale, constitue un de ces principes.

Elle a pour objectif explicite la promotion et le maintien de la santé des travailleurs par la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail.

L’analyse des risques y joue un rôle central. L'employeur doit, en collaboration avec les médecins du travail , effectuer une analyse de risques pour déterminer si la surveillance de la santé s'avère nécessaire. C'est le cas lorsque un ou plusieurs travailleurs exercent une fonction de sécurité, un poste de vigilance , une activité à risque défini ou une activité liée aux denrées alimentaires.

La Médecine du Travail est donc exclusivement PREVENTIVE et s’exerce dans le milieu du travail. 

2 -Pour qui :

a) Les employeurs :

Tous les employeurs sont tenus de s’affilier à un Service Médical du Travail, même si aucun des travailleurs qu’ils occupent ne doit être soumis aux examens médicaux prévus.

Le ministère de la Communauté française est affilié auprès de l’Asbl SPMT – ARISTA.

Cette affiliation concerne tant le secteur administration (secteur XVII) que le secteur scolaire composé des établissements d'enseignement et des établissements assimilés, organisés par la Communauté française  (secteur IX), à l'exclusion des établissements de l'enseignement libre ou officiel subventionnés.

b) Les travailleurs :

L’Arrêté Royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2014 en ses articles 30 et suivants impose à l’employeur, qui est représenté par tout fonctionnaire délégué à cet effet et sa ligne hiérarchique, de soumettre obligatoirement aux examens médicaux périodiques et vaccinations, certains membres du personnel en fonction des activités qu’ils exercent au sein du Ministère.

3 - Les travailleurs concernés (ou soumis obligatoirement) :

Il s’agit notamment :

  •  des personnes qui exercent des activités à risque défini, à savoir toute activité pour laquelle les résultats de l'analyse de risques font apparaître :
  1. l’existence d’un risque identifiable pour la santé de l’agent dû à l’exposition à un agent chimique, physique ou biologique;
  2. d'un lien entre l’exposition à des contraintes à caractère ergonomique (écran) ou liées à la pénibilité du travail (manutention) ou liées à un travail monotone et répétitif et un risque identifiable de charge physique ou mentale de travail ;
  3. d'un risque identifiable pour la santé du travailleur dû à l'exposition élevée à des risques psychosociaux ;
  • des personnes qui occupent un poste de sécurité, c'est-à-dire tout poste de travail impliquant l'utilisation d'équipements, de machines ou le port d'armes de service qui puissent mettre en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs du ministère ou d'entreprises extérieures;
  • des personnes qui occupent un poste de vigilance, c'est-à-dire tout poste de travail qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d'une installation où un défaut de vigilance lors de cette surveillance peut mettre en danger la santé et la sécurité d'autres travailleurs.

L’article 35 de l’Arrêté Royal du 28 mai 2003, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2014 précise qu’après une absence de 4 semaines consécutives au moins, due soit à une maladie, à une affection ou à un accident quelconques, soit après un accouchement, les personnes visées au paragraphe précédent sont obligatoirement soumis à un examen de reprise du travail.

  • des personnes qui exercent une activité liée aux denrées alimentaires.

Certaines catégories de travailleurs sont également soumis à des dispositions particulières. Il s'agit :

  • des personnes handicapées;
  • des jeunes au travail (apprenti, étudiant travailleur et élève travailleur, et tout travailleur mineur âgé de 15 ans ou plus et qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein) ;
  • des travailleuses enceintes ou allaitantes dont la fonction pourrait entraîner un risque en cas de grossesse ;
  • des travailleurs intérimaires.

Ces travailleurs sont soumis à une surveillance de santé appropriées dont les conditions sont fixées par des lois et arrêtés royaux spécifiques.

Cette surveillance de santé prend en considération les caractéristiques spécifiques ou la nature de la relation de travail, de ces travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs à risques particuliers, du fait de leur vulnérabilité, de leur manque d'expérience et pour lesquels des mesures spécifiques de protection et de surveillance de la santé s'imposent.

 

4 - Organisation pratique au sein du ministère de la Communauté française :

Services de Médecine du travail compétents pour la Communauté française :

L’Asbl SPMT - ARISTA est  actuellement placée sous la coordination du Docteur Corinne LANGE, Médecin Coordinateur.

corinne.lange(at)spmt-arista.be


BASE LEGALE

Réglementation

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (M.B. 31 mars 1998)

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux Services externes pour la prévention et la protection au travail (M.B. 31 mars 1998)

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de santé des travailleurs (M.B. 16 juin 2003)

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail (M.B. 25 mai 2014)

Circulaire

Circulaire n°987 du 25/10/2004 Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française

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