STAGIAIRES

Références :

Circulaire n° 1256 du 13/10/2005 contenant des dispositions entrées en vigueur au 1er septembre 2005.

Arrêté Royal du 21 septembre 2004, modifié par les arrêtés royaux des 30 septembre 2005 et 2 juin 2006

L'application de cette circulaire permet aux employeurs de faire assurer la surveillance de santé des stagiaires étudiant(es)des établissements scolaires et assimilés de la Communauté Française par le Médecin du Travail de l'Asbl ARISTA / SPMT compétente pour l’établissement d’enseignement concerné, lorsqu’une forme de surveillance s’impose.

L’évaluation de santé préalable ne doit avoir lieu que pour le premier stage du stagiaire, à condition que le stage suivant ne comporte pas de nouveau risque ou des risques pour lesquels le stagiaire n’a pas encore été examiné.

Cela signifie concrètement que :

a) lorsque le stagiaire est exposé aux mêmes risques que les autres travailleurs de l’employeur, l’analyse de risque qui a été réalisée pour ces travailleurs peut être utilisée.

b) lorsque le stagiaire est exposé à des risques propres à son statut, (c’est–à-dire jeune et inexpérimenté ou activités en principe interdites aux stagiaires mais autorisées après dérogation) l’analyse de risque existant pour les autres travailleurs doit être complétée avec les éléments qui ont un rapport avec la situation spécifique du stagiaire;

c) lorsque le stagiaire n’est pas exposé à un risque, l’analyse de risque se limite  à une simple constatation d’absence de risque.

Le stagiaire (même âgé de moins de 18 ans) qui travaille exclusivement sur écran de visualisation est considéré comme n'étant pas exposé à un risque, et  ne doit pas être soumis à la surveillance de santé, s'il dispose d'une attestation de son établissement d'enseignement établissant qu'il a subi la surveillance médicale scolaire depuis moins de cinq ans.

Qui examine le stagiaire et quand ?

L'employeur (entreprise utilisatrice du stagiaire) peut confier la surveillance de santé des stagiaires soit à la section médicale de son propre service interne ou externe soit à celle de l'établissement d'enseignement.

Seule une évaluation de santé préalable est à prendre en considération pour les stagiaires. Elle a lieu au moment où le stagiaire commence son stage.

Le formulaire d'évaluation de santé qui est délivré par le médecin du travail suite à cet examen médical, est en principe valable pour une durée illimitée. Cependant, lorsque le stagiaire est occupé ailleurs à une activité qui présente un autre risque ou un nouveau risque  qui n'était pas couvert par la surveillance de santé précédente, la surveillance de santé est alors répétée et un nouveau formulaire d'évaluation de santé est délivré par le Médecin du travail.

Toutes informations et renseignements complémentaires quant aux examens médicaux relatifs aux stagiaires peuvent être obtenus auprès de la Cellule de Coordination de la Médecine du Travail (02/213.59.58 ou 92, 94 et 95).

 

BASE LEGALE 

AR du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

 

Circulaires

 

  • Circulaire n° 1037 du 4 janvier 2005 - AR du 21/09/2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élève stagiaires
  • Circulaire n° 1256 du 13 octobre 2005 - AR du 21/09/2004 relatif à la protection des stagiaires - Modification des mécanismes d'examen médical préalable

 

 

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